Les responsables de systèmes non municipaux doivent respecter des règles particulières, selon leur situation, afin de ...

Si la qualité de l’eau potable présente un problème, la population doit en être informée. En cas de contamination, des ...

Vous devez accepter de prendre votre conjoint pour époux devant deux témoins. Ces derniers ont pour rôle : d’attester de votre consentement, c’est-à-dire pouvoir en témoigner si nécessaire; de signer ...

Vous êtes libre de choisir avec votre conjoint où sera célébré votre mariage. En effet, vous pouvez épouser votre conjoint, par exemple : à l’église de la municipalité où l’un de vous a grandi ou à ...